Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation du site how2france.com ainsi que les conditions de fourniture des services d'accompagnement administratif proposes par [NOM DE LA SOCIETE].

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site et de nos services implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.

3. Description des Services

How2France propose des services d'accompagnement et de conseil pour les demarches administratives francaises, notamment :

• Conseils et orientation sur les procedures de visa et titres de sejour
• Accompagnement pour l'inscription a la securite sociale
• Aide a la comprehension des obligations fiscales
• Conseils sur les demarches liees au logement et aux aides sociales
• Orientation pour les demarches bancaires
• Accompagnement pour les affaires familiales administratives

4. Nature des Services

Important : Nos services consistent en un accompagnement informatif et une orientation. Nous ne sommes pas :

• Un cabinet d'avocats
• Un organisme gouvernemental
• Un mandataire officiel aupres des administrations

Nos conseils ne constituent pas des avis juridiques. Pour les questions juridiques complexes, nous vous recommandons de consulter un avocat qualifie.

5. Tarification

[A COMPLETER LORS DE LA CREATION DE LA SOCIETE : preciser la politique tarifaire, les modalites de paiement, les conditions de remboursement, etc.]

6. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez a :

• Fournir des informations exactes et completes
• Ne pas utiliser nos services a des fins illegales ou frauduleuses
• Respecter les lois et reglements en vigueur
• Ne pas usurper l'identite d'un tiers

7. Limitation de Responsabilite

[NOM DE LA SOCIETE] s'efforce de fournir des informations exactes et a jour. Toutefois :

• Nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue des informations fournies
• Les procedures administratives peuvent changer sans preavis
• La decision finale concernant votre dossier appartient aux administrations competentes
• Nous ne pouvons etre tenus responsables des decisions prises par les administrations francaises

Notre responsabilite est limitee au montant des honoraires percus pour le service concerne.

8. Confidentialite

Nous nous engageons a traiter vos informations personnelles de maniere confidentielle. Pour plus de details, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

9. Propriete Intellectuelle

Tous les contenus presents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

10. Modification des CGU

Nous nous reservons le droit de modifier ces CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter regulierement cette page.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls competents.